Conditions générales de vente pour particulier

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NOVY TECHNOLOGIES au capital social de 5000 € dont le siège social est situé à 5 rue des Tilleuls 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 89213608600014 et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet raizer-france dénommée ci-après " l’acheteur ".

1/ Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NOVY TECHNOLOGIES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet raizer-france.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site raizer-france.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société NOVY TECHNOLOGIES conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2/ Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site raizer-france.fr dans la limite des stocks disponibles. La société NOVY TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site raizer-france est destinée à tous les acheteurs résidents en France Métropolitaine exclusivement.

3/ Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société NOVY TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

4/ Commande et modalités de paiement

Les commandes sont à passer exclusivement sur le site internet raizer-france.fr La société NOVY TECHNOLOGIES propose à l'acheteur de régler ses produits uniquement par carte bancaire.
L'acheteur sélectionne le RAIZER M et l'ajoute au « panier ; il renseigne et modifie si besoin l'adresse de livraison ; les frais d'expédition sont calculés automatiquement et s'ajoutent au prix du produit. Le RAIZER M et les frais d'expédition constituent le « total panier » que l'acheteur est invité à valider ; ce dernier doit cliquer pour « valider la commande ». En avant dernière étape, l'acheteur doit renseigner le formulaire « détails de facturation » et peut également choisir une autre adresse de livraison ; le choix pour un autre Pays ou une autre Région peut modifier le tarif d'expédition initial ; le cas échéant, le bon de commande effectue une mise à jour automatique. L'acheteur visualise sa commande détaillée, prend connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les valide. La dernière action consiste pour l'acheteur à cliquer sur « payer par carte bancaire » et à procéder au paiement en ligne. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. La société NOVY TECHNOLOGIES expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés, sous réserve de provisions.
Si l'acheteur souhaite contacter la société NOVY TECHNOLOGIES, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : NOVY Technologies 5 rue des Tilleuls 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE ; soit par email à l'adresse suivante : contact@novytechnologies.com.

5/ Réserve de propriété

La société NOVY TECHNOLOGIES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6/ Rétractation

Selon l'article L221-18 du code de la Consommation , l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation.

L’acheteur devra rédiger sa rétractation sur papier libre et devra l’adresser à la société NOVY TECHNOLOGIES 5 rue des Tilleuls 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE avant la fin du délai des 14 jours. Le produit doit ensuite être retourné au maximum 14 jours après avoir envoyé le courrier de rétractation à cette même adresse. Les frais de renvoi du matériel étant à charge de l’acheteur. Le matériel devra être retourné complet, dans son emballage d’origine.

7/ Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées avec service de suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société NOVY TECHNOLOGIES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou à l’adresse de livraison renseignée sur le bon de commande. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur pour convenir d’un rendez-vous de livraisons. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles sont expédiés. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8/ Garantie

Tous les produits fournis par la société NOVY TECHNOLOGIES bénéficient de la garantie légale prévue par le code de la consommation (article L217-1 à L217-14). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NOVY TECHNOLOGIES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NOVY TECHNOLOGIES 5 rue des Tilleuls 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE, dans un délai de trente jours après livraison.

9/ Responsabilité

La société NOVY TECHNOLOGIES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site raizer-france.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NOVY TECHNOLOGIES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11/ Données à caractère personnel

La société NOVY TECHNOLOGIES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : NOVY TECHNOLOGIES 5 rue des Tilleuls 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE, soit par email à l’adresse suivante : contact@novytechnologies.com

12/ Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saverne.